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22 mai 2026
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi…
26 pour · 58 contre · 2 abstentions
Rejeté
22 mai 2026
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet …
32 pour · 54 contre · 5 abstentions
Rejeté
22 mai 2026
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du pr…
31 pour · 76 contre · 0 abstentions
Rejeté
22 mai 2026
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'articl…
65 pour · 36 contre · 0 abstentions
Adopté
22 mai 2026
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'…
34 pour · 23 contre · 41 abstentions
Adopté
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